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La loi Borloo, ou "Borloo Populaire" est le nouveau dispositif fiscal en faveur de l�investissement locatif. Le dispositif loi Borloo apporte une réponse à la pénurie de logements destinés aux revenus dits "intermédiaires".
Présentée par Jean Louis Borloo, Ministre de l�emploi et de la cohésion sociale et du logement, la loi Borloo a définitivement été adoptée par le Senat.
Le principe, avec la loi Borloo est d'acquérir un bien immobilier de préférence neuf, destiné à la location financé par un crédit sans apport personnel. Le remboursement total de l'emprunt se fait de façons suivantes:
* Les loyers perçus de la location
* Les économies d'impôts réalisées par l'opération immobilière
* Une épargne personnelle à constituer pour compléter le dispositif suivant les capacités et objectifs
Le taux de rentabilité de la loi Borloo dite �populaire� se situe entre 5,7 et 9% si elle est combinée avec un PLS �Pret locatif social� pour un engagement de location de quinze ans.
A la différence de la loi de Robien, la loi Borloo a une contrepartie sociale.
Le loyer est plafonné a 70% du marché et un plafond de ressources sera instituté pour les locataires. L�acquéreur s�engage à louer le bien pendant au moins neuf ans et en compensation, il bénéficie d�une déduction fiscale, le taux de déduction forfaitaire étant fixé à 40%.
L�amortissement du nouveau dispositif loi Borloo se décompose ainsi : 6% pendant sept ans, 4% pendant deux ans et 2,5% pendant six ans.
La loi Borloo offre une défiscalisation sur une période totale de 15 ans.
