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2009 - LOI SCELLIER
Résumé :
Un millésime exceptionnel pour l’investissement locatif Gros plan sur la nouvelle loi de finances A compter du 01 janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2010, les particuliers investissant dans l’immobilier neuf bénéficient d’un avantage fiscal très incitatif.
 
Le principe Il s’agit d’une réduction d’impôt de 25% du montant de l’acquisition étalée sur 9 ans à raison d’1/9e par an. Ex : Investissement : 150 000 € Total de la réduction d’impôt : 37 500 € Soit par an : 4 166 € Le prix de revient des logements est retenu dans la limite de 300 000 €, soit une réduction d’impôt totale possible de 75 000 € sur 9 ans. Ce dispositif intéressera toutes les tranches d’impôts, y compris les plus faibles impositions, car l’impact se fait directement sur l’impôt.
 
Obligations • Prendre l’engagement de louer son bien pendant 9 ans. • Les loyers ne doivent pas excéder ceux en vigueur pour les lois De Robien et Borloo. • La location ne peut-être conclue avec un membre du foyer fiscal. • 1 seul investissement avec réduction d’impôt par an. • La réduction d’impôt n’est pas cumulable avec un amortissement pour 1 même investissement. Zonage • Le dispositif de la réduction d’impôt est applicable sur les zones A - B1 - B2 des lois De Robien et Borloo. La zone C en est donc exclue. Les + • Possibilité de pratiquer un abattement de 30% sur les revenus locatifs (loyers soumis à plafond loi Borloo) Nota : Il est donc possible de créer un déficit foncier générateur d’économie d’impôt et de cumuler cette économie d’impôt avec la réduction. • Possibilité de prolonger la réduction pendant 6 ans au terme des 9 ans, à raison de 2% du montant de l’investissement pour l’option 30% d’abattement. 3 éléments fondamentaux sont aujourd’hui réunis pour optimiser à 100% son placement dans la pierre o Une mesure fiscale forte ouverte à tous o Des taux bancaires attractifs o Un marché de l’immobilier centré sur des prix ajustés et sur la qualité énergétique des programmes.

LE CREDIT D'IMPÔTS PASSE A 40 %
Résumé :
Principale nouveauté, le crédit d'impôt sera doublé la première année, passant de 20% à 40%, puis retombant à 20% pour les quatre années suivante de ce dispositif d'une durée de 5 ans.
 
Faute de pouvoir proposer des déductions fiscales sur les intérêts d'emprunt immobiliers contractés avant le 6 mai, le gouvernement a décidé d'améliorer son offre pour ceux souscrits après l'élection de Nicolas Sarkozy. Christine Lagarde, Ministre de l'économie et des finances, a dévoilé ce matin un nouveau dispositif de crédit d'impôt s'appliquant aux actes d'achat ou de construction d'une résidence principale signés après le 6 mai. Les plafonds annuels sont fixés à 1500 ? puis 750 ? pour un célibataire, 3000 ? puis 1500 ? pour un couple auxquels s'ajoutent 100 ? par enfant à charge. Evaluée à 10,5 milliards d'euros pour 2008, cette mesure devrait permettre en cinq ans à un célibataire d'économiser jusqu'à 4500 euros d'impôts, une somme pouvant être portée à 10 000 euros pour un couple avec deux enfants selon les estimations d'Empruntis. "Dans un contexte d'immobilier un peu plat et de taux d'intérêt un peu tendus, je crois que c'est une mesure qui vient tout à fait à propos pour relancer les acquisitions de logement," a estimé la ministre, rappelant que seuls 56% des ménages sont propriétaires de leur logement en France contre plus de 70% en moyenne dans l'Union européenne. Une ambition qui n'est toutefois pas partagée par le Parti Socialiste. "La réalité des nouvelles mesures annoncées est toujours la même: encore plus d'argent pour une même catégorie de la population", observe ainsi le secrétaire national à l'Economie, Michel Sapin.
 

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Modifié le 2009-05-02 08:25:00
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